Déclaration Légale Supplémentaire

Ⅰ. Informations sur la plateforme

• Site internet : https://purecushioncraft.com

• Ce site propose des services de vente en ligne de meubles destinés aux consommateurs français.

• Les prix indiqués comprennent déjà la TVA française de 20% ainsi que les droits de douane.

• Le mode de livraison DDP (livraison droits et taxes payés) est utilisé, ce qui signifie qu'aucun frais supplémentaire ne sera demandé lors de la réception de la commande.

Ⅱ. Expédition et logistique

• Adresse : 13451 EAST NORMAN AVE, PALMER, AK 99645, US

• Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

• Délai de traitement : La commande sera préparée pour expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

• Délai de livraison estimé : Environ 8 à 14 jours ouvrables, pouvant varier en fonction des délais de dédouanement et des conditions de transport.

• Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et un suivi complet de la livraison est fourni.

Ⅲ. Taxes et droits de douane

• Les prix affichés incluent les droits de douane et la TVA de 20%.

• Chaque colis sera accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

• L'emballage et l'étiquetage respectent les normes françaises et européennes en vigueur.

• Le mode DDP garantit qu'aucun paiement supplémentaire n'est exigé à la réception, y compris pour les démarches douanières.

Ⅳ. Droit de rétractation et garantie après-vente

• Conformément à la directive 2011/83/EU, vous avez la possibilité de demander un retour dans les 14 jours suivant la réception des produits.

• Pour plus de détails, veuillez consulter la section Politique de Retour, Remboursement et Échange.

Ⅴ. Sécurisation des paiements et données personnelles

• Le processus de paiement est sécurisé et conforme aux normes PCI-DSS.

• Aucune information relative aux cartes bancaires n'est conservée.

• Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour garantir la sécurité des transactions.

• Toutes les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et des services associés.

Ⅵ. Coordonnées

• Adresse : 13451 EAST NORMAN AVE, PALMER, AK 99645, US

• Téléphone : +1 (410) 897-2292

• E-mail : commande@purecushioncraft.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).

Ⅶ. Législation applicable et résolution des conflits

• Les différends doivent être résolus de préférence par la négociation.

• En cas d'échec des négociations, le tribunal compétent en France tranchera.

• Les transactions sont régies par la législation française et les régulations européennes applicables.

Ⅷ. Représentant au titre du GDPR, Article 27

• Un représentant de l'Union européenne a été désigné pour traiter toutes les demandes concernant l'accès, la rectification, la suppression ou la restriction du traitement des données.

• Contact : commande@purecushioncraft.com

• Les demandes seront traitées pendant les heures d'ouverture.