Politique de TVA et de Livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix et des frais

• Tous les prix indiqués incluent la TVA française de 20%, les droits de douane et les frais de dédouanement.

• Le montant total affiché sur la page de confirmation de la commande correspond au montant final à payer.

• Aucun frais supplémentaire ne sera exigé lors de la réception des produits.

Ⅱ. Portée de la politique

• Cette politique s'applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

• La TVA est déjà incluse dans le prix des produits, sans qu'aucune démarche supplémentaire ne soit nécessaire.

• Si un changement de taux de TVA survient, les prix seront ajustés et une notification sera envoyée à l'avance.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

• Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (livraison droits et taxes payés), ce qui signifie que tous les frais sont réglés avant l'arrivée des marchandises en France.

• L'utilisateur n'a aucune démarche de dédouanement à effectuer, et aucun paiement supplémentaire n'est exigé.

• Les expéditions sont prises en charge par DHL, FedEx et UPS, avec un suivi disponible tout au long du trajet.

• En cas d'erreur d'adresse, de problème de livraison ou de contrôle douanier, le service client est disponible pour apporter une assistance.

Ⅳ. Douanes et exigences réglementaires

• Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

• Les emballages, étiquettes et instructions respectent les normes françaises et européennes, facilitant ainsi le passage en douane.

Ⅴ. Transparence des prix

• Le prix des produits inclut :

  • 20% de TVA française

  • Les droits de douane et les frais d'importation

  • Les frais de dédouanement

  • L’emballage et l'étiquetage conformes aux exigences de l'UE

• Aucun frais supplémentaire ne sera demandé lors de la réception des produits.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

• Après confirmation du paiement, une facture électronique sera fournie, comprenant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.

• Cette facture peut être utilisée pour des demandes de service après-vente, des démarches fiscales ou des procédures de remboursement de TVA.

• Toutes les informations relatives aux coûts sont clairement affichées avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison

• L'expédition des commandes est effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation du paiement.

• Le délai de livraison estimé est de 8 à 14 jours ouvrables, en fonction de la destination et du transporteur.

Ⅷ. Restrictions géographiques

• Cette politique s'applique uniquement aux expéditions vers la France métropolitaine et les DROM-COM.

• En cas de restrictions légales ou logistiques, cela sera précisé avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

Adresse : 13451 EAST NORMAN AVE, PALMER, AK 99645, US
Téléphone : +1 (410) 897-2292
E-mail : commande@purecushioncraft.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).